PRESENTATION DE L'INSTANCE
La chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.
Les coordonnées
La chambre des notaires de la Charente est située :
16 Rue Prudent
16007 ANGOULEME
Tél : 05 45 95 09 60 - Fax : 05 45 92 26 27
Elle est située entre la place Francis Louvel (Palais de Justice) et la Place Henri Dunant (Conservatoire)
La Chambre des Notaires de la Charente est dotée d'un secrétariat administratif ouvert :
- Du lundi au jeudi de 9h00 -12h30 / 13h30 – 18h00
- Vendredi de 9h00 à 12h00
Les consultations juridiques
Des consultations juridiques gratuites assurées par les notaires de la Compagnie ont lieu les premier et troisième mercredi après-midi de chaque mois sur rendez-vous de 14h30 à 16h30.
Si vous souhaitez bénéficier de renseignements au titre des consultations, il vous appartient de contacter le secrétariat au 05 45 95 09 60 afin de convenir d'un rendez-vous.
Structure
La réglementation actuelle des Chambres départementales des Notaires résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.
Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai.
La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.
Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.
Attributions
La Chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions mais également celles du Conseil Régional et du Conseil Supérieur.
La Chambre des Notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.
Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation à des manifestations et salons locaux, organisations de journées d’informations publiques).
